Des refoulements contraires au droit européen

Le ministre de l'Intérieur allemand a déclaré lundi que les refoulements aux frontières décidés en mai restent maintenus, en dépits de la décision d'un tribunal administratif.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait déjà confirmé l'illégalité de ces "pushbacks" dans son arrêt du 21 septembre 2023. Selon la décision, tout État européen doit d'abord appliquer la procédure de détermination de l'État responsable de la demande d'asile, puis accorder un délai de départ volontaire avant d'engager toute procédure d'expulsion des demandeurs d'asile. Ce que n'a pas fait l'Allemagne dans ce cas.

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